LOGEMENTS INOCCUPÉS : ÉTAT DES LIEUX

Depuis de très nombreuses années, l’équipe du Comité de Défense de Saint-Gilles sillonne toutes les rues de la commune en vue de constituer un inventaire des logements inoccupés. Notre association défend le droit que chaque citoyen doit disposer d’un logement confortable à un loyer décent. C’est devenu de plus en plus difficile, voire impossible. Nous menons plusieurs actions avec les saint-gillois pour améliorer les choses.

Nous évoquions il y a un an (1) le nombre de logements vraisemblablement inoccupés à Saint-Gilles selon notre méthodologie (voir page 10) : 891 (dont 198 vides de la cave au grenier). Une situation inacceptable lorsque l’on voit la difficulté qu’ont les ménages aux revenus modestes à louer dans la commune.

Laisser à l’abandon un logement pendant plusieurs années sans (bonne) raison est une honte. Bien sûr, les causes de la vacation immobilière (2)  sont diverses. Ceci étant, de nombreux propriétaires considèrent qu’ils peuvent faire de leur bien ce qu’ils veulent. En réalité, ce n’est pas aussi simple …

Si la constitution entérine le droit à la propriété privée, il n’en reste pas moins que le judiciaire rappelle dans un contexte de crise du logement dévastatrice une nuance importante : « Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi, et moyennant une juste et préalable indemnité ». (3) Certains jugements font jurisprudence.

Ainsi, un propriétaire ne peut plus, désormais, considérer qu’il peut laisser pourrir son bien … parce que c’est sa propriété !

Il est cependant étonnant que les autorités publiques restent très frileuses lorsqu’il s’agit de prendre des mesures, alors qu’une kyrielle d’instruments juridiques (4) existent pour mettre de l’ordre dans le secteur du logement (vide ou inoccupé). A Saint-Gilles, la commune est souvent dans le déni en la matière. En 2012, par exemple, nous avions fait part de notre stupéfaction de constater des dizaines de logement très probablement inoccupés – la commune en dénombrait … deux. La Région, elle, a estimé que 32 logements posaient vraiment problème. La bonne nouvelle est que sur ces logements, 6 semblent encore vides aujourd’hui . (5) Comme quoi manier le bâton permet parfois de mettre au pas des propriétaires défaillants.

Ceci étant, les moyens financiers de la commune ne permet pas d’activer à tout va ces mesures. Cependant, nous trouvons étonnant qu’en 2014, par exemple, seuls 1.205.691,12 € semblent avoir  été engrangés en matière d’impôt sur les immeubles laissés à l’abandon – 838.000 € escomptés en 2015 et 1.450.000 € en 2016 !) (6). Ce qui correspond à une dizaine de maisons moyennes (4 étages) par an.

Il n’en reste pas moins que, malgré les informations « rassurantes » fournies par la Région et la commune, nous avons revisité il y a quelques semaines les maisons entièrement abandonnées (selon nous) en 2012 : pas moins de 41 immeubles semblent totalement inoccupés. Ils se répartissent comme suit dans la commune :

Quartier Midi : 6

Quartier Bethléem : 8

Quartier Parvis : 9

Quartier Louise (7) : 18

A noter enfin que, parmi les immeubles inoccupés, il y en a deux appartenant au Foyer du Sud (8) et un à la Régie Foncière de Saint-Gilles.

En résumé, la vacation immobilière est en net recul dans la commune. Et si l’on tient compte de l’évolution du parc immobilier, nous observons que de nombreux logements vont être créés prochainement [plus de 62 logements rue de Mérode par exemple]. Espérons cependant qu’ils ne seront pas destinés à la seule classe moyenne. Car le manque de logements spacieux, disposant de nombreuses chambres (quatre ou cinq)  à un loyer abordable est criant. C’est pourquoi nous nous continuerons à nous battre pour, à la fois créer du logement à finalité sociale, lutter sérieusement contre la vacation immobilière et la spéculation. Les pouvoirs publics doivent aussi pousser (voire contraindre) les projets immobiliers à dédier une partie des nouvelles constructions à du logement de type social. Peut-on rêver ?

 

Raphaël Vanden Bosch

Sur base des collectes d’informations de E.D. et G.P.

 

(1) N°101 – décembre 2015

 (2) On distingue deux grandes causes de l’inoccupation :

les causes liées au bien (dégradations, investissements à la réhabilitation, propriétaire est âgé, en mauvaise santé, ayant des revenus peu élevés, difficultés liées à un héritage, incapacité physique ou psychologique de gérer son bien,…)

et celles à la question de la spéculation immobilière.

 (3) Titre II Des Belges et de leurs droits – article 16 

 (4) Citons notamment : la réquisition d’un bien par une autorité publique, le droit de cessassion, la gestion publique, le droit de préemption, la taxation, …

 (5)  D’après notre vérification en juillet 2016.

 (6) Informations reçues du service des taxations des immeubles à l’abandon. Le service refusant pour des questions de vie privée, il est très difficile de savoir à quoi cela correspond …

 (7) A noter que le quartier « Louise » est pratiquement deux fois plus grand que tous les autres.

 (8) Un projet serait imminent

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