LES ENQUÊTES PUBLIQUES EN BREF

Le Comité de défense de Saint-Gilles est une association attentive aux questions d’urbanisme dans sa commune. Le but étant d’informer ses citoyens de leurs droits de regard et d’intervention sur différents projets urbanistiques. C’est ainsi que nous travaillons et analysons chaque semaine les enquêtes publiques de nos concitoyens qui sont également consultables sur le site de la commune.

Concrètement, une enquête publique sert à informer la population des travaux qu’un propriétaire projette de faire sur son bien. Elle est signalée par des affiches rouges placées sur un bâtiment ou dans le voisinage du bien faisant l’objet de la demande.

Ces affiches d’avis doivent comprendre différents éléments ;

- L’adresse du bien concerné ;

- L’identité du demandeur ;

- L’objet de la demande ;

- La nature de l’activité principale ;

- Les dates de déroulement de l’enquête ;

- La date et le lieu de la réunion de concertation ;

- Les horaires de consultation des dossiers de son administration communale ainsi que la possibilité pour chaque citoyen de déposer des réclamations et des observations.

La durée d’une enquête est d’environ 15 jours. Durant cette période, chaque citoyen a le droit de consulter ces enquêtes au sein du service de l’urbanisme de son administration communale aux jours et aux heures prévus par celle-ci. Toute personne peut ensuite présenter des observations et des réclamations orales ou écrites en remplissant un formulaire prévu à cet effet. En tant que comité de quartier, nous estimons qu’il est important d’informer les riverains de leur droit de consultation de ces projets car ils ne sont pas toujours informés que c’est un droit dont ils disposent.

Les riverains peuvent également demander à être entendus en commission de concertation. La commission est une réunion en séance publique. Le demandeur présente son projet et celui qui en fait la demande durant l’enquête publique y est également entendu. Cette commission se réunit au plus tard dans les 30 jours après la clôture de l’enquête publique. Elle se compose de différents membres et acteurs communaux et des représentants de différentes instances publiques. Un avis est ensuite remis et publié sur le site de la commune.

La participation citoyenne aussi infime qu’elle soit est donc un droit et une opportunité à saisir.

Le comité se sent investi d’une mission d’information et de relais avec nos membres. C’est ainsi qu’à chaque assemblée d’habitants, les riverains sont informés des projets en cours sur leur commune. Des toutes-boîtes sont souvent organisées et les sujets les plus pressants sont diffusés par mail ou via notre site web.

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