LES ENQUÊTES SONT-ELLES VRAIMENT PUBLIQUES ?

Le Comité de défense de Saint-Gilles consulte hebdomadairement les permis d’urbanisme introduits par les citoyens saint-gillois. Cette pratique permet au CODES d’informer au mieux les habitants des dérives de certains propriétaires.

Cela permet également d’avoir un regard sur les changements importants qui se déroulent sur le territoire (travaux STIB, plan régional d’affectation du sol,…).

Notre but est avant tout de protéger et  vieller au bien-être de la population et à l’intérêt collectif.

Depuis janvier 2018, le service de l’urbanisme (sous réserve d’une obligation régionale) complique un tantinet notre tâche en nous aspergeant d’un tas de formulaires administratifs à compléter.

Selon eux, la Région oblige à présent la commune à identifier sur des formulaires chaque adresse que nous venons consulter afin que chaque propriétaire puisse savoir qui consulte leur dossier.

Les membres de ce service sont malheureusement un peu confus et n’ont jamais la même version. Ils invoquent le respect de la protection de la vie privée !?
Le Comité a creusé et a essayé de trouver la disposition légale qui encadre ce dispositif mais personne n’a pu nous la fournir.

Nous nous sommes également renseignés à Inter-Environnement Bruxelles et perspective.brussels qui n’ont jamais entendu parler de cette
pratique.

Donc, la Région n’a ordonné aucune exigence pour connaître l’identité de ceux qui veulent consulter un dossier à l’enquête publique.

Si le but était de compliquer notre tâche, cela n’a en tout cas pas fonctionné. La consultation des permis d’urbanisme est publique et nous comptons continuer nos actions dans les limites de nos prérogatives.

 

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