LA CELLULE «LOGEMENTS INOCCUPES» SEVIT

Depuis sa mise en place en 2012, la cellule « logements inoccupés » de la Région de Bruxelles-Capitale a traité 2.194 dossiers. Selon le Code bruxellois du Logement, après 12 mois de vide locatif, le propriétaire d’un logement suspecté d’être inoccupé reçoit un recommandé l’informant du montant de l’amende encourue si le bien n’est pas remis « sur le marché locatif ».

Cette amende s’élève à 500 euros par mètre de façade multiplié le cas échéant par le nombre d’étages et le nombre d’années d’inoccupation. 

 

Le propriétaire dispose alors d’un délai de trois mois pour remettre son bien sur le marché et ainsi échapper à l’amende. Pour l’aider dans ses démarches, la cellule « logements inoccupés » met à la disposition du propriétaire toutes les informations utiles pour bénéficier d’un accompagnement dans la rénovation ou la mise en location via une AIS (Agence Immobilière Sociale). L’objectif premier est bien de remettre des logements sur le marché, lutter contre la spéculation ou la dépréciation de quartiers.

 
Ce sont ainsi 350 mises en demeure qui ont été envoyées. 130 logements ont ainsi  vraisemblablement été remis sur le marché. Une soixantaine d’amendes ont été infligées à ce jour selon le secrétaire d'Etat au Logement.
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